Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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Le Fondateur du site web est : Galvez Jean
Chef de la publication est : Galvez Jean
Ou joindre le Responsable de publication :

Le Webmaster est : Galvez Jean
De quelle façon contacter le Webmaster :

Le site est hebergé par : O2Switch
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N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : votrevitrineweb.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant votrevitrineweb.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site votrevitrineweb.fr. Le site votrevitrineweb.fr est mis à jour régulièrement par Galvez Jean.
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Le site suivant votrevitrineweb.fr est principalement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, votrevitrineweb.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, votrevitrineweb.fr ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne votrevitrineweb.fr, Galvez Jean ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site interne votrevitrineweb.fr. L’utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site interne votrevitrineweb.fr la contrainte ou pas de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).